Propriétaire du nom de domaine Deedi.fr : Deedi France
Editeur du site : Deedi France
Webmaster :
 

Propriété

Le site deedi.fr, ainsi que ses sous-sites sont édités par la société Deedi France, SAS dont le siège social est situé Route de Saint Memy à 81300 Graulhet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 811 599 299.

 

Conditions générales d'utilisation

Préambule

Le Site désigne le site internet « deedi.fr » édité par la société Deedi France.

Le terme Utilisateur désigne l'ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.

Le terme Client désigne l'ensemble des internautes connectés sur le site Deedi France ou les sous-sites.

 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site.

L'Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu'il consulte le Site.
En effet, l'utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d'utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster : Nous Contacter.

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d'Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l'Utilisateur.

 

Article 2 : Droit de propriété intellectuelle

La Société Editrice du site deedi.fr est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et de ses sous-sites.

Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu'œuvres de l'esprit par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Société Deedi France.

 

Article 3 : Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Deedi France ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Deedi France ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.
 

 

Informations nominatives et données personnelles

Deedi France s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).
 

Article 1 : Données personnelles

Les données recueillies sont aussi utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.
Deedi France traite uniquement les données à caractère personnel de ses clients. Ces données correspondent aux données fournies lors des commandes : Coordonnées de la personne morale ou physique ainsi que les coordonnées directes de la personne ou des personnes en charge des commandes, des factures et du support.
Ces données font l'objet d'un traitement qui a pour finalité de permettre à l'utilisateur :
  • de se créer un espace Client,
  • d'accéder à ses commandes,
  • de créer et consulter des tickets de support,
  • d'accéder à ses service.
 
Les finalités du traitement par Deedi France sont la prise de contact (Contact email, alerte email, contact téléphonique) afin de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services.
Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la société Deedi France en vue d'informations promotionnelles ou événementielles.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur dispose du droit d'accès, de modification des informations qui le concernent. Les clients de Deedi France disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Pour cela il suffit d'accéder à l'espace client (interface sécurisée) pour modifier ses informations personnelles. Vous pouvez nous demander la suppression complète de vos données en nous contactant.

Deedi France décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par le client à un tiers des codes d'accès qu'il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l'utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l'altération ou la suppression des données personnelles des données personnelles du client.
 
Deedi France s'engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :
  • S'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Prendre en compte, s'agissant de ses outils et services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.
 
Nos clients restent propriétaires des droits intellectuels relatifs aux éléments hébergés sur les serveurs de Deedi France.

 

Article 2 : Cookies

Lorsque vous consultez les sites de Deedi France, des données de trafic et des fichiers de cookies sont stockées sur votre ordinateur aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d'informations du Site afin d'en améliorer le contenu ainsi qu'à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc...).
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