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Article 3 : Informations nominatives et données personnelles

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  • 3.1 hébergement des serveurs

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  • 3.2 Confidentialité

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  • 3.3 Données personnelles

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  • Prendre en compte, s'agissant de ses outils et services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.
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